Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : [10/02/2025]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mgtphone.fr , édité par SAS Mgt phone], situé à 34 avenue des paulines 63000 Clermont Ferrand], immatriculé sous le numéro 931 979 082 00019
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site mgtphone.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
2. Produits
Les produits sont ceux qui figurent sur le site mgtphone.fr. Mgt Phone se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente, en fonction des stocks disponibles et de l’évolution des offres.
Les produits sont présentés avec les informations suivantes : description, prix, caractéristiques essentielles, et informations complémentaires. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé par email et pourra choisir un autre produit ou demander un remboursement.
3. Commande
3.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier, les quantités et les prix.
- Choisir le mode de livraison.
- Rentrer les informations de facturation et de livraison.
- Procéder au paiement.
3.2 Confirmation de la commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client recevra un email de confirmation avec un récapitulatif de la commande. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après la réception de cette confirmation.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison seront ajoutés à la commande et précisés avant la validation définitive. Mgt phone se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, PayPal, . Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi. En règle générale, la préparation de commande interviendra sous 24h a 48h jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits. Ils seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
6.3 Adresse de livraison
Le client s’engage à fournir une adresse de livraison complète et correcte. [Nom de l'entreprise] ne pourra être tenu responsable des retards ou échecs de livraison en cas d'adresse incorrecte ou incomplète.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou un remboursement, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à mgtphone@hotmail.com ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, et accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits sont garantis conformes à la description fournie sur le site. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander un échange, une réparation ou un remboursement, conformément aux conditions légales.
9. Responsabilité
Mgt phone s’efforce de présenter les produits avec précision. Cependant, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d’erreur manifeste dans la présentation d’un produit. La responsabilité de Mgt phone ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes. En vertu de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter mgtphone@hotmail.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site mgtphone.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Mgt phone ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Modifications des CGV
Mgt phone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront applicables. Il est conseillé au client de consulter régulièrement ces conditions.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [français, ou autre si applicable]. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison des produit